Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Grospierres
Numéro de SIRET du demandeur : 21070101700019
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : GROSPIERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAUZETTE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : GROSPIERRES
Section cadastrale 1 : 54ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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