Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl VIGNERONS DE NATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 52842336100021
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit Les Sagnes
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : GROSPIERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit SAGNES
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : GROSPIERRES
Section cadastrale 1 : 332ZD
Section cadastrale 2 : 333ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11775
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 973
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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