Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SABOURIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33420686700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : GROSNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : GROSNE
Section cadastrale 1 : 152ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31300
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 853
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 572
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre