Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CRAZ
Lieu-dit du demandeur : BONNARD EST
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : GROSLEE-SAINT-BENOIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CRAZ
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : GROSLEE ST BENOIT
Section cadastrale 1 : 05430A
Section cadastrale 2 : 05450A
Section cadastrale 3 : 05440A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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