Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 388076572
Libellé de la voie du demandeur : PAR MR GALLORINI DOMINIQUE
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GOLANDIERE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : GROSLEE ST BENOIT
Section cadastrale 1 : 07820E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre