Informations sur le permis de construire n°952881980014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 50495873700000
Numéro de voie du demandeur : 36 Q
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTMAGNY
Code postal du demandeur : 95410
Localité du demandeur : GROSLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 59 RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 95410
Localité du terrain : GROSLAY
Section cadastrale 1 : 0182AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 376
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31