Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SEMAVO BEAUREGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82446938100000
Libellé de la voie du demandeur : 6 Bd de l'Hautil immeuble
Code postal du demandeur : 95021
Localité du demandeur : CERGY PONTOISE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : V3 - ZAC DES MONTS DE SARC
Code postal du terrain : 95410
Localité du terrain : GROSLAY
Section cadastrale 1 : 0102AE
Section cadastrale 2 : 0103AE
Section cadastrale 3 : 0104AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6975
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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