Informations sur le permis de construire n°0952881780002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV INNOVESPACE MVO
Libellé de la voie du demandeur : 76 rue Beaubourg
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Sarcelles
Code postal du terrain : 95410
Localité du terrain : GROSLAY
Section cadastrale 1 : 0021AE
Section cadastrale 2 : 0027AE
Section cadastrale 3 : 0071AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10948
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5968
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18