Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES VIGNERONS
Numéro de SIRET du demandeur : 45300054900015
Libellé de la voie du demandeur : 12 cours de Vincennes
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 rue de l'Isle
Code postal du terrain : 95410
Localité du terrain : GROSLAY
Section cadastrale 1 : 0112AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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