Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 16 rue de la Station
Code postal du demandeur : 95410
Localité du demandeur : GROSLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 rue de la Station et 15
Code postal du terrain : 95410
Localité du terrain : GROSLAY
Section cadastrale 1 : 0437AK
Section cadastrale 2 : 0438AK
Section cadastrale 3 : 0454AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 454
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre