Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 78050391800044
Libellé de la voie du demandeur : 9 avenue de Beauvaisis - B
Code postal du demandeur : 60016
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Montmagny - Rouillo
Code postal du terrain : 95410
Localité du terrain : GROSLAY
Section cadastrale 1 : 0553AI
Section cadastrale 2 : 0554AI
Section cadastrale 3 : 0602AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 429
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre