Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PALMYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 49361869800010
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Paul Lafargue
Code postal du demandeur : 93380
Localité du demandeur : PIERREFITTE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 rue Claude Warocquier
Code postal du terrain : 95410
Localité du terrain : GROSLAY
Section cadastrale 1 : 0764AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre