Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GROSLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21950288700017
Libellé de la voie du demandeur : 21 rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 95410
Localité du demandeur : GROSLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Montmorency
Code postal du terrain : 95410
Localité du terrain : GROSLAY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre