Permis de construire de la ville de Grosbois

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Grosbois
Code postal : 25110
Code INSEE de la commune : 25298

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02529818D0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/09/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : GAUROIS FABIEN
SIRET : 49383721500026
Code postal : 25640 ROULANS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 14 RUE DE BESANCON GROSBOIS 25110
Parcelle(s) concernée(s) : ZB61
Superficie du terrain : 3990m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 77m2