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Permis de construire
N° PC 02131024E0001
Ville de Grosbois-en-Montagne · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU PONT GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 276 · AB 278
Superficie du terrain
323 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéGERGUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGrosbois-en-Montagne (21310)
Code postal21540
Adresse1 RUE DU PONT GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540
ParcellesAB 276 · AB 278
Superficie terrain323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée104 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.