Permis de construire n° PC 02131013E0002 à Grosbois-en-Montagne

Permis de construire

N° PC 02131013E0002

Ville de Grosbois-en-Montagne · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE

Adresse du terrain

RUE DU PRESBYTERE GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 194

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/04/2016

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

Achèvement des travaux16/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE

SIRET21210310500012

SIREN212103105

Code postal21540

LocalitéGROSBOIS-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrosbois-en-Montagne (21310)

Code postal21540

AdresseRUE DU PRESBYTERE GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540

ParcellesAB 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant144 m²

Surface habitable créée52 m²

Surface habitable transformée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.