Permis de démolir n° PD 02131016E0001 à Grosbois-en-Montagne

Permis de démolir

N° PD 02131016E0001

Ville de Grosbois-en-Montagne · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU PONT GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540

Date d'autorisation

29/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 117

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/05/2016

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéGROSBOIS-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrosbois-en-Montagne (21310)

Code postal21540

Adresse8 RUE DU PONT GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540

ParcellesAB 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.