Permis d'aménager
N° PA 02131021E0001
Ville de Grosbois-en-Montagne · 21540
Bénéficiaire
CC OUCHE ET MONTAGNE
Adresse du terrain
ENTRE DEUX VELLES GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 466 · A 470 · A 481
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationCC OUCHE ET MONTAGNE
SIRET20003905500013
SIREN200039055
Code postal21410
LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGrosbois-en-Montagne (21310)
Code postal21540
AdresseENTRE DEUX VELLES GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540
ParcellesA 466 · A 470 · A 481
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.