Permis de construire n° PC 02131021E0001 à Grosbois-en-Montagne

Permis de construire

N° PC 02131021E0001

Ville de Grosbois-en-Montagne · 21540

Bénéficiaire

CC OUCHE ET MONTAGNE

Adresse du terrain

ENTRE DEUX VELLES GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 357 · A 361 · A 362

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationCC OUCHE ET MONTAGNE

SIRET20003905500013

SIREN200039055

Code postal21410

LocalitéSAINTE MARIE SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrosbois-en-Montagne (21310)

Code postal21540

AdresseENTRE DEUX VELLES GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540

ParcellesA 357 · A 361 · A 362

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée274 m²

Surface locaux démolie97 m²

Surface commerce avant77 m²

Surface commerce créée179 m²

Surface commerce démolie77 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.