Permis de construire n° PC 02131013E0002 à Grosbois-en-Montagne

Permis de construire

N° PC 02131013E0002

Ville de Grosbois-en-Montagne · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE

Adresse du terrain

RUE DU PRESBYTERE GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 194

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/04/2016

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

Achèvement des travaux16/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE

SIRET21210310500012

SIREN212103105

Code postal21540

LocalitéGROSBOIS-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrosbois-en-Montagne (21310)

Code postal21540

AdresseRUE DU PRESBYTERE GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21540

ParcellesAB 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.