Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Grosbliederstroff
Numéro de SIRET du demandeur : 21570260600017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Montagne
Code postal du demandeur : 57500
Localité du demandeur : GROSBLIEDERSTROFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberte
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : GROSBLIEDERSTROFF
Section cadastrale 1 : 022902
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 299
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Service public ' démolie : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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