Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Vignobles
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue des Charentes
Code postal du demandeur : 57520
Localité du demandeur : GROSBLIEDERSTROFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : cote des Vignobles
Lieu-dit du terrain : Scholzenfeld
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : GROSBLIEDERSTROFF
Section cadastrale 1 : 089322
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1018
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 302
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre