Informations sur le permis de construire n°05726015S0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT MUTUEL DE L'UNION
Numéro de SIRET du demandeur : 77996688600011
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 57520
Localité du demandeur : GROSBLIEDERSTROFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : GROSBLIEDERSTROFF
Section cadastrale 1 : 007922
Section cadastrale 2 : 008122
Section cadastrale 3 : 008322
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2013-02-02
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31