Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Grosbliederstroff
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la montagne
Code postal du demandeur : 57520
Localité du demandeur : GROSBLIEDERSTROFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : GROSBLIEDERSTROFF
Section cadastrale 1 : 008704
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 91
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
France Cadastre