Permis de construire de la ville de Gron

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 3287307830003
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DES CHAPELLES AUX PL
Code postal du demandeur : 18800
Localité du demandeur : GRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLANTES
Code postal du terrain : 18800
Localité du terrain : GRON
Section cadastrale 1 : 0054ZK
Section cadastrale 2 : 0054ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13853
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2481
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20