Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GROLEJAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21240207700011
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Grolejac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Grolejac
Section cadastrale 1 : 2427OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9712
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 165
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 320
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
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