Informations sur le permis de construire n°02420717M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GROLEJAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21240207700011
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Grolejac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 24250
Localité du terrain : Grolejac
Section cadastrale 1 : 2427OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9712
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 165
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06