Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MOONLIGHT SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 80054246600019
Numéro de voie du demandeur : 315
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des grands vignobles
Code postal du demandeur : 74320
Localité du demandeur : Sevrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 339
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Plot
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : Groisy
Section cadastrale 1 : 993D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 323
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Commerce ' démolie : 223
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre