Permis de construire de la ville de Groissiat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAEV - M. Tiberghien Jean Marc
Libellé de la voie du demandeur : 228 RUE DU BUCHAILLE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : GROISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI DE LA PRAIRIE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : GROISSIAT
Section cadastrale 1 : 10820C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1924
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 395
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 217
Surface ' Industrie ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20