Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon - CS 91
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 58 rue de l'Ancienne Mairi
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : GROISSIAT
Section cadastrale 1 : 13190A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1699
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-26
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