Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARKO 01
Numéro de SIRET du demandeur : 79780325100017
Numéro de voie du demandeur : 310
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Evron
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : GROISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 310 ROUTE D EVRON
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : GROISSIAT
Section cadastrale 1 : 14540A
Section cadastrale 2 : 14530A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11689
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 394
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre