Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon - CS 91
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 58 rue de l'Ancienne Mairi
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : GROISSIAT
Section cadastrale 1 : 13190A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1699
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 597
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 355
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre