Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin de Nercia
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : GROISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 108 CHEMIN DU MOULIN DE NA
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : GROISSIAT
Section cadastrale 1 : 14590A
Section cadastrale 2 : 14590A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre