Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CODRON
Numéro de SIRET du demandeur : 39148922600012
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lucien Garbe
Code postal du demandeur : 62600
Localité du demandeur : GROFFLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Libellé de la voie du terrain : RUE LUCIEN GARBE
Code postal du terrain : 62600
Localité du terrain : GROFFLIERS
Section cadastrale 1 : 847B
Section cadastrale 2 : 330B
Section cadastrale 3 : 331B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49043
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-28
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