Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA la ferme des delices
Numéro de SIRET du demandeur : 81107656100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Lieu-dit du demandeur : AINVAL
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : Grivesnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Lieu-dit du terrain : AINVAL
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : Grivesnes
Section cadastrale 1 : 0041ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50810
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre