Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATI SUCY
Numéro de SIRET du demandeur : 45059687900020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Joffre
Code postal du demandeur : 77166
Localité du demandeur : Grisy-Suisnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Joffre
Code postal du terrain : 77166
Localité du terrain : GRISY-SUISNES
Section cadastrale 1 : 1423B
Section cadastrale 2 : 1424B
Section cadastrale 3 : 1425B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 161
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 161
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre