Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GRISY-SUISNES VILLEMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43263147100021
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : Champagne au Mont d'Or
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Villemain
Code postal du terrain : 77166
Localité du terrain : GRISY-SUISNES
Section cadastrale 1 : 20ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2418
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre