Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par M. HAMMICHE
Dénomination personne morale demandeur : SCI EGMA
Numéro de SIRET du demandeur : 81807329800015
Numéro de voie du demandeur : 3BISB
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 35
Code postal du demandeur : 77173
Localité du demandeur : CHEVRY COSSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Bois
Code postal du terrain : 77166
Localité du terrain : GRISY-SUISNES
Section cadastrale 1 : 0942B
Section cadastrale 2 : 0943B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 632
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre