Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERE PASSION VIVACES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Meillant
Code postal du demandeur : 77166
Localité du demandeur : Grisy Suisnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : sent
Libellé de la voie du terrain : de Meillant
Code postal du terrain : 77166
Localité du terrain : Grisy Suisnes
Section cadastrale 1 : 1207E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 814
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
France Cadastre