Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATI SUCY
Numéro de SIRET du demandeur : 45059687900020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Joffre
Code postal du demandeur : 77166
Localité du demandeur : Grisy-Suisnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Joffre
Code postal du terrain : 77166
Localité du terrain : GRISY-SUISNES
Section cadastrale 1 : 1423B
Section cadastrale 2 : 1424B
Section cadastrale 3 : 1425B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
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