Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IKN
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL JOFFRE
Code postal du demandeur : 77166
Localité du demandeur : GRISY-SUISNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Marechal Joffre
Code postal du terrain : 77166
Localité du terrain : GRISY-SUISNES
Section cadastrale 1 : 1773B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
France Cadastre