Informations sur le permis de construire n°09528717B0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Isle
Code postal du demandeur : 95810
Localité du demandeur : Grisy les platres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Isle
Code postal du terrain : 95810
Localité du terrain : Grisy les platres
Section cadastrale 1 : 437AD
Section cadastrale 2 : 458AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2397
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31