Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEANSEVE-1
Numéro de SIRET du demandeur : 83344003500016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Les Chassins
Code postal du demandeur : 45210
Localité du demandeur : GRISELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LES CHASSINS
Lieu-dit du terrain : LES CHASSINS
Code postal du terrain : 45210
Localité du terrain : GRISELLES
Section cadastrale 1 : 93ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre