Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : LOGEMLOIRET
Numéro de SIRET du demandeur : 34214395500017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Commandant de Poli
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot n_3
Lieu-dit du terrain : Lotissement les Terres du Bourg
Code postal du terrain : 45210
Localité du terrain : GRISELLES
Section cadastrale 1 : 189ZR
Section cadastrale 2 : 202ZR
Section cadastrale 3 : 219ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre