Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ANCIEN MOULIN
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PAS
Code postal du demandeur : 62760
Localité du demandeur : GRINCOURT-LES-PAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BUISSON DU CURE
Code postal du terrain : 62760
Localité du terrain : GRINCOURT-LES-PAS
Section cadastrale 1 : 29ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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