Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : Du Vieux Grimbosq
Numéro de SIRET du demandeur : 32912219600010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Vallee de l'Orne
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : GRIMBOSQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Vieux Grimbosq
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : GRIMBOSQ
Section cadastrale 1 : 0111ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3892
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
France Cadastre