Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DES LOGES
Numéro de SIRET du demandeur : 44010800900018
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du calvaire
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : GRIMBOSQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : chemin des Plates Fontaine
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : GRIMBOSQ
Section cadastrale 1 : 0189AB
Section cadastrale 2 : 0248AB
Section cadastrale 3 : 0250AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre