Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Mont
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : Grilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MONT
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0075AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 554
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre