Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : rue Voltaire
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAISON FORTE
Lieu-dit du terrain : Coeur de village - Lotissement n_ 5
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0170AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre