Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1094
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Pre-Peilloud
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : Divonne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Bellevue
Lieu-dit du terrain : Les Hutins
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : GRILLY
Section cadastrale 1 : 0257AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 545
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre